CGV
Conditions Générales de Vente et Informations Client
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Andreas Fuhrmann) via le site internet kingofwood.shop. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services de montage.
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif des données de commande vous est finalement affiché.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat respectif a lieu, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport lors de la livraison de la marchandise et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 7 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Andreas Fuhrmann
Weißhausstraße 29
52066 Aachen
Allemagne
Téléphone : 017640494851
E-mail : kontakt@kingofwood.shop
Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les commissions de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand. .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront transmises sous forme textuelle dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services se trouvent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
5.3. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la livraison de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non assurée. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit légal de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
8. Résiliation
8.1. Les informations concernant la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans les dispositions relatives aux "Services de montage" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l'offre correspondante.
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'IT de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
Dernière mise à jour : 29.11.2023
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Andreas Fuhrmann) via le site internet kingofwood.shop. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services de montage.
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif des données de commande vous est finalement affiché.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat respectif a lieu, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 3 Prestation de services de montage
(1) Si les services de montage font partie du contrat, nous nous engageons à effectuer les travaux de montage résultant de la description des services. Nous les exécutons au mieux de nos connaissances et de notre conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
(2) La prestation de services a lieu aux dates convenues.
(3) Vous êtes tenu de coopérer. En particulier, vous devez, au moment de l'exécution des services de montage, permettre l'accès aux locaux dans un état praticable et raisonnablement sûr. En outre, vous êtes tenu de nous fournir l'énergie électrique et, le cas échéant, l'eau, si nécessaire. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative aux services de montage conformément à l'article 643 du Code civil allemand (BGB) si vous ne respectez pas vos obligations de coopération. Pour ce faire, nous vous fixons un délai raisonnable pendant lequel vous pouvez rattraper les services de coopération nécessaires.
(4) Si vous exercez votre droit de résiliation conformément à l'article 648, alinéa 1, du Code civil allemand (BGB), nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Cela s'applique, en cas d'existence du droit de rétractation légal, uniquement si vous exercez votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Il vous est réservé le droit de prouver que nous n'avons subi aucun coût ou des coûts nettement inférieurs.
(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut utiliser d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport lors de la livraison de la marchandise et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 7 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Andreas Fuhrmann
Weißhausstraße 29
52066 Aachen
Allemagne
Téléphone : 017640494851
E-mail : kontakt@kingofwood.shop
Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant les commissions de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand. .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront transmises sous forme textuelle dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services se trouvent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
5.3. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la livraison de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non assurée. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit légal de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
8. Résiliation
8.1. Les informations concernant la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans les dispositions relatives aux "Services de montage" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l'offre correspondante.
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'IT de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 29.11.2023
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