Droit de rétractation
Droit de rétractation du consommateur
(Est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés de manière uniforme ;
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aix-la-Chapelle, Allemagne, Tél. : +49 176 40494851, E-mail : kontakt@kingofwood.shop) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique sur notre site web (kingofwood.shop). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement pour les biens pouvant être expédiés par colis jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous récupérons les biens non expédiables par colis.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens pouvant être expédiés par colis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens pouvant être expédiés par colis avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens pouvant être expédiés par colis ainsi que les frais directs de renvoi des biens non expédiables par colis. Les frais pour les biens non expédiables par colis sont estimés à environ 125 EUR au maximum.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aix-la-Chapelle, E-mail : kontakt@kingofwood.shop :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service suivante (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
(Est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés de manière uniforme ;
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aix-la-Chapelle, Allemagne, Tél. : +49 176 40494851, E-mail : kontakt@kingofwood.shop) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique sur notre site web (kingofwood.shop). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement pour les biens pouvant être expédiés par colis jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous récupérons les biens non expédiables par colis.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens pouvant être expédiés par colis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens pouvant être expédiés par colis avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens pouvant être expédiés par colis ainsi que les frais directs de renvoi des biens non expédiables par colis. Les frais pour les biens non expédiables par colis sont estimés à environ 125 EUR au maximum.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats
- de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aix-la-Chapelle, E-mail : kontakt@kingofwood.shop :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de service suivante (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
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