Droit de rétractation pour les prestations de services
Droit de rétractation du consommateur
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aachen, numéro de téléphone : 017640494851, adresse e-mail : kontakt@kingofwood.shop) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web (kingofwood.shop). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par ex. par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que la prestation de services, pour laquelle le contrat prévoit le paiement d’un prix, commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat.
Motifs d’exclusion ou d’expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.
Le droit de rétractation s’éteint pour un contrat de prestation de services qui oblige le consommateur à payer un prix, avec l’exécution complète du service, si le consommateur a expressément donné son accord avant le début de l’exécution pour que l’entrepreneur commence l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé qu’il savait que son droit de rétractation s’éteindrait avec l’exécution complète du contrat par l’entrepreneur.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aachen, adresse e-mail : kontakt@kingofwood.shop :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aachen, numéro de téléphone : 017640494851, adresse e-mail : kontakt@kingofwood.shop) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site web (kingofwood.shop). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par ex. par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que la prestation de services, pour laquelle le contrat prévoit le paiement d’un prix, commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat.
Motifs d’exclusion ou d’expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.
Le droit de rétractation s’éteint pour un contrat de prestation de services qui oblige le consommateur à payer un prix, avec l’exécution complète du service, si le consommateur a expressément donné son accord avant le début de l’exécution pour que l’entrepreneur commence l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé qu’il savait que son droit de rétractation s’éteindrait avec l’exécution complète du contrat par l’entrepreneur.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À Andreas Fuhrmann, Weißhausstraße 29, 52066 Aachen, adresse e-mail : kontakt@kingofwood.shop :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
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